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Le fait générateur et l'exigibilité de la T.V.A

Introduction à la comptabilité | DCG UE 9Les opérations courantes 1ère partie




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Le fait générateur et l'exigibilité de la T.V.A

Sommaire :

Définitions

  Définition du fait générateur de la T.V.A

  Définition de l'exigibilité de la T.V.A

Les règles applicables

  Tableau de synthèse

  La règle applicable pour les livraisons de biens meubles corporels

    Principe

    Conséquences

  La règle applicable pour les prestations de services et les travaux immobiliers

    La règle de droit commun

    L'exception : possibilité d'option sur les débits

  Le problème de l'exigibilité de la T.V.A intracommunautaire

    Principe

    Exemples


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