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Reconstitution CA suite à vérification

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En présence d’une comptabilité non probante, notamment parce qu’elle comporte des lacunes, le vérificateur qui reconstitue le chiffre d’affaires et le résultat doit, dans la mesure du possible, procéder à cette reconstitution en tenant compte des règles de rattachement aux exercices posées par l’article 38, 2 du CGI CE 13 octobre 2016, 386726 : RJF 1/2017, n° 54, conclusions Bohnert C 54 ; Droit Fiscal 3/2017, comm. 68

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