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Provision comptable et provision fiscale

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En 2013, le Conseil d’Etat avait jugé qu’une provision constituée en comptabilité doit être, en principe, déduite du résultat fiscal. Dès lors la reprise de cette provision est imposable même si la société ne l’avait pas déduite initialement : CE 23 décembre 2013 n° 346018, plén., min. c/ SAS Foncière du Rond-Point : RJF 3/2014, n° 218 avec chronique de Mme Emilie Bokdam-Tognetti).

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