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Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

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"Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? Dans le cadre d’une récente affaire, la Cour de cassation a été sollicité pour répondre à cette question relative à l’assiette à prendre en compte dans le calcul des budgets du CSE. "

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