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Loueurs en meublé : précisions apportées par la jurisprudence

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"1) Diverses précisions sur le régime fiscal des loueurs en meuble ont été apportées par le Conseil d’Etat et par le Conseil constitutionnel. 2) Le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos de l’application de la TVA et de l’impôt sur le revenu. "

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