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Loi de Finances 2009
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Comptalia TV et Bernard PLAGNET vous proposent une analyse complète de la Loi de Finances 2009 et de la rectificative 2008.
Nous mettons également à votre disposition un support détaillé à télécharger, un quiz pour tester vos connaissances ainsi qu’un diaporama vous présentant le sommaire de la vidéo.
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Durée totale : 62 min
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Loi de Finances 2009
Sommaire :
Fiscalité personnelle
L'impôt sur le revenu
Calcul de l'impôt
Le plafonnement de certains avantages fiscaux
Les catégories de l'impôt sur le revenu
Le bouclier fiscal
Impôts locaux
Taxes foncières sur les propriétés bâties
Fiscalité des entreprises
Imposition des bénéfices
Les amortissements
Charges diverses
Imputation de déficits subis à l'étranger par des PME
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Plus-values
Crédit d'impôt recherche
Zones de restructuration de la défense
Délai de déclaration des entreprises
Simplification des délais de déclaration
Adaptation des textes français au nouveau règlement communautaire
Plafonnement des aides publiques aux entreprises
Centres de gestion et associations agréées et "Visa fiscal"
Dispense de majoration
Convention
Organismes agréés
Une nouvelle réglementation s'appliquera aux organismes agréés
Elargissement du champ des cotisations sociales
Dividendes distribués par des sociétés d'exercice libéral
Taxe professionnelle
Dégrèvement pour les investissements nouveaux
Dégrèvement en faveur des entreprises de transport sanitaire
Remboursement des créances fiscales des entreprises
TVA
Acompte de l'IS
Créances de report en arrière des déficits
Remboursement immédiat de la créance du crédit d'impôt recherche
Contrôles
Abus de droit
Abus de droit
Modulation du montant des pénalités
Contrôle sur demande pour les donations et les successions
Intérêt de solliciter le contrôle administratif
Améliorations de la procédure de rescrit
Champ d'application
Création d'un recours
Nouveaux cas de dispense des intérêts de retard
Extension de la "mention expresse"
Conditions
Répression de l'évasion fiscale internationale
Lutte contre les paradis fiscaux
Envoi des mises en demeure de payer
Dispense d'envoi recommandé
Création d'une nouvelle contribution employeur
Création d'une nouvelle contribution employeur
"Forfait social"
Malus pour les véhicules polluants
"Malus" pour les véhicules polluants
"Malus" prévu au moment de l'acquisition
Institution d'un "malus" annuel
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Tags :
loi | finances | 2009 | impot | credit | investissement | prêt | immobilier | benefice | exoneration | taxe | professionnelle | entreprise | dividende | societe | cotisation | social | bouclier | fiscal | isf | economie | ifa | tva | donation | succession | malus | vehicule
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