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Loi de Finances 2009

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Loi de Finances 2009

Sommaire :

Fiscalité personnelle

  L'impôt sur le revenu

    Calcul de l'impôt

    Le plafonnement de certains avantages fiscaux

    Les catégories de l'impôt sur le revenu

    Le bouclier fiscal

  Impôts locaux

    Taxes foncières sur les propriétés bâties

Fiscalité des entreprises

  Imposition des bénéfices

    Les amortissements

    Charges diverses

    Imputation de déficits subis à l'étranger par des PME

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Plus-values

    Crédit d'impôt recherche

    Zones de restructuration de la défense

  Délai de déclaration des entreprises

    Simplification des délais de déclaration

  Adaptation des textes français au nouveau règlement communautaire

    Plafonnement des aides publiques aux entreprises

  Centres de gestion et associations agréées et "Visa fiscal"

    Dispense de majoration

    Convention

    Organismes agréés

    Une nouvelle réglementation s'appliquera aux organismes agréés

  Elargissement du champ des cotisations sociales

    Dividendes distribués par des sociétés d'exercice libéral

  Taxe professionnelle

    Dégrèvement pour les investissements nouveaux

    Dégrèvement en faveur des entreprises de transport sanitaire

  Remboursement des créances fiscales des entreprises

    TVA

    Acompte de l'IS

    Créances de report en arrière des déficits

    Remboursement immédiat de la créance du crédit d'impôt recherche

Contrôles

  Abus de droit

    Abus de droit

    Modulation du montant des pénalités

  Contrôle sur demande pour les donations et les successions

    Intérêt de solliciter le contrôle administratif

  Améliorations de la procédure de rescrit

    Champ d'application

    Création d'un recours

  Nouveaux cas de dispense des intérêts de retard

    Extension de la "mention expresse"

    Conditions

  Répression de l'évasion fiscale internationale

    Lutte contre les paradis fiscaux

  Envoi des mises en demeure de payer

    Dispense d'envoi recommandé

Création d'une nouvelle contribution employeur

  Création d'une nouvelle contribution employeur

    "Forfait social"

Malus pour les véhicules polluants

  "Malus" pour les véhicules polluants

    "Malus" prévu au moment de l'acquisition

    Institution d'un "malus" annuel


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