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La réforme du contentieux de la sécurité sociale

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Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Une ordonnance du 16 mai 2018 aménage certaines dispositions législatives afin de préparer cette réforme.

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