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La création de nouveaux tableaux de maladie professionnelle

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Conformément à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

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