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L’impact de la LME sur les SAS

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Extrait gratuit : 5 min

Durée totale : 56 min


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Claude PENHOAT, célèbre auteur en matière de droit des sociétés, revient sur l’impact de la LME sur les SAS.

Magazine | 56 min | Besoin d'aide ?

L’impact de la LME sur les SAS

Sommaire :

Les mesures générales

Première modification dans les SAS : le capital

Les apports en industrie

Publication des droits de vote

Désignation des commissaires aux comptes

Rapport spécial sur les conventions réglementées

Communication des opérations courantes et normales aux commissaires

Les mesures spécifiques aux SAS à associé unique

Dispense de dépôt du rapport de gestion au greffe

Allègement des publicités

Dépôt des comptes annuels au greffe valant approbation aux comptes

Autres mesures applicables à des sociétés

Liste des dispositions relatives à la SA et à la SAS

Norme d'exercice professionnel adaptée aux petites structures

Délais de paiements

Questions de confrères

Libération des apports en numéraire

Terme du mandat des commissaires aux comptes

Régime des conventions "réglementées" et "libres"

Transformation d'une société en SAS

SAS et apports en nature à la constitution

L'article L224-248 est-il toujours applicable ?

Rôle du commissaire lors d'une transformation d'une SA en SAS

Les SASU (SAS à un seul associé)

Détention par les administrateurs d'actions de la société

Incidence sur le nombre de SA, SARL et SAS


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Tags :

lme | penhoat | sas

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