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Intangibilité du bilan d’ouverture et erreur délibérée

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Lorsque la même omission se retrouve dans les écritures de bilan des exercices antérieurs, elle doit y être symétriquement corrigée, pour autant qu'elle ne revête pas, pour le contribuable, un caractère délibéré. Toutefois, conformément à l'article 38-4 bis du CGI, ces corrections ne peuvent affecter le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Les seules exceptions à cette règle à caractère objectif sont celles prévues par cette disposition CE plén. 5 décembre 2016 n° 398859, Sté Orange : RJF 2/17 n° 155, concl. V. Daumas (C 155).

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