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Entr'Experts n°7 - L’abus de droit en 2008

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Extrait gratuit : 1 min

Durée totale : 25 min


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Hervé OLIEL, avocat et directeur scientifique de FiscalWeb.fr, décrypte un sujet d'actualité : l'abus de droit.
Présenté par Laure BOULIGNAT.

Magazine | 25 min | Besoin d'aide ?

Entr'Experts n°7 - L’abus de droit en 2008

Sommaire :

Les principes de l’abus de droit

La procédure de répression des abus de droit

L’évolution de la jurisprudence administrative

Le bouleversement introduit par la jurisprudence judiciaire

Critères actuels

Perspectives de l’abus de droit

Les opérations autorisées


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Tags :

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