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Entr'Experts n°27 : Plafonnement des avantages fiscaux

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Entr'Experts n°27 : Plafonnement des avantages fiscaux

Sommaire :

Champ d'application

  Personnes concernées

    Domicile fiscal

    Associés de sociétés de personnes non soumises à l'IS

    Mariage, divorce, séparation ou décès

  Avantages fiscaux concernés

    Règle générale

    Avantages fiscaux expressément exclus du plafonnement

    Avantages et mécanismes hors champ d'application du dispositif

Modalités d'application

  Plafonnements spécifiques à certaines réductions d'impôt

    Plafonnement spécifique au titre des investissements outre-mer

    Plafonnement spécifique au titre des investissements "Malraux"

    Ordre d'imputation

  Fait générateur du plafonnement global

    Règle générale

    Cas particulier des reports et étalements de réduction d'impôt

  Base retenue pour l'application du plafonnement global

    Règle générale

    Cas particuliers

  Limites retenues pour l'application du plafonnement global

    Limite applicable pour l'imposition des revenus de 2009

    Limite applicable à compter de l'imposition des revenus de 2010

  Calcul du plafonnement global

    Règle générale : la double liquidation

    Cas particulier des déductions du revenu foncier au titre de l'amortissement

    Cas de superposition des plafonnements 2009 et 2010

Conclusion

  Entrée en vigueur

    Dépenses payées ou investissements réalisés en 2009

    Dépenses payées ou investissements réalisés à compter de 2010

  Impact du dispositif

    Un impact assez faible


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Tags :

avantages | fiscaux | plafonnement

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