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Entr'Experts n°25 : Les délais de prescription

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Entr'Experts n°25 : Les délais de prescription

Sommaire :

Le délai de reprise de l'administration

  Introduction

    Définition

  Les délais applicables pour les impôts directs

    Les impôts d'Etat

    Les impôts directs locaux

  Autres délais applicables

    Délais applicables pour les taxes sur le chiffre d'affaires

    Délais applicables pour les droits d'enregistrement et l'ISF

  Les cas de prorogation des délais de reprise pour tous les impôts

    Premier cas : dépôt d'une plainte pénale

    Second cas : appel à l'assistance administrative internationale

  La suspension et l'interruption du délai de prescription

    Suspension du délai de prescription

    Interruption du délai de prescription

Le délai de l'action en recouvrement

  Principes

    Durée

    Interruption du délai

    Suspension de la prescription


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