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Entr'Experts n°24 : Les distributions occultes

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Entr'Experts n°24 : Les distributions occultes

Sommaire :

Les principales applications

  Introduction

    Une base autonome d'imposition

  Les rémunérations ou avantages non expressément déclarés

    Principes

  Les libéralités consenties à l'occasion d'achats ou de ventes

    Cessions de titres

    Cessions d'immobilisations

La procédure d'imposition

  Déroulement de la procédure

    Article 117 du CGI

    La demande adressée par l'administration

    La réponse de la société

    L'absence de réponse de la société


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