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Entr'Experts n°23 : La contribution économique territoriale

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Entr'Experts n°23 : La contribution économique territoriale

Sommaire :

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Champ d'application

    Personnes imposables

    Exonérations

  Base d'imposition

    Principes

    Règles d'évaluation des valeurs locatives

  Calcul de la CFE

    Principes

  Etablissement de l'imposition

    Principes

  Obligations déclaratives

    Principes

  Paiement de la CFE

    Principe

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  Champ d'application

    Personnes imposables

    Exonérations

  La base d'imposition : la valeur ajoutée

    Introduction

    Le chiffre d'affaires

    La valeur ajoutée

  Le calcul de la CVAE

    Principe général

    L'application d'un dégrèvement

    Cotisation minimum

  Etablissement de la CVAE

    Principes

  Obligations déclaratives

    La souscription d'une déclaration modèle n° 1330-CVAE

    Imprimé de détermination de la valeur ajoutée

  Paiement

    Règles générales

    Régime applicable en 2010

Autres précisions sur la CET

  Le plafonnement de la contribution économique territoriale

    La demande du redevable

    Le taux de plafonnement est fixé à 3 %

  Le "lissage" des augmentations

    Cas d'application

    Calcul du dégrèvement


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Tags :

Plagnet | contribution | économique | territoriale | CFE | CVAE | cotisation

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