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Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

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Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

Sommaire :

Distinction entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation

  Les intérêts de la distinction

    Sur le plan du droit civil

    Sur le plan du fiscal

    En résumé

  Les critères de la distinction

    Le principe : l'existence d'un aléa

    Applications

    La limite : les primes manifestement exagérées

Les précisions concernant l'application de l'ISF

  Rappel du régime général

    Pendant la phase d'épargne

    A l'échéance du contrat

  Applications particulières

    Les "contrats Madelin"

    Contrats à garantie de fidélité

    Contrat d'assurance vie accepté par le bénéficiaire

    Les fonds euros diversifiés sont soumis à l'ISF


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