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Entr'Experts n°18 : Le projet de création d'une "taxe carbone"

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Entr'Experts n°18 : Le projet de création d'une "taxe carbone"

Sommaire :

La structure actuelle de la fiscalité écologique

  De très nombreuses composantes

  Le « poids » budgétaire de la fiscalité écologique

    Des recettes relativement faibles, bien que non négligeables

    Les composantes essentielles de la fiscalité écologique

Les 3 chemins possibles pour lutter contre le réchauffement cli...

  Prendre des mesures règlementaires

    Multiplication des règlementations

  Le recours aux mécanismes du marché

    Le régime européen des « quotas »

  L'instauration d'une taxe ou d'une contribution climat énergie

    Rapport Rocard

    Arguments en faveur de l'instauration de la taxe

    Le problème de la coexistence entre le système des quotas et la...

Les caractéristiques générales de la contribution climat énergie

  La taxation

    Principe

    L'assiette (ou périmètre) de la taxe

  La fixation du taux

    Dilemme

Les conséquences de l'instauration de cette contribution climat...

    Chiffres

    Chiffres

  Les affectations du produit de la contribution

    Les ménages


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