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Entr'Experts n°15 : Les biens professionnels et l'ISF

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Entr'Experts n°15 : Les biens professionnels et l'ISF

Sommaire :

Les exploitations individuelles

  Principes

    Notion de profession

    Personnes détenant les biens

    Profession exercée à titre principal

    Comment se calcule le montant des actifs professionnels exonéré...

  Cas particuliers

    Les biens ruraux

    Les loueurs en meublé

Les droits sociaux

  Les parts de sociétés de personnes

  Les parts de sociétés soumises à l'IS

    Conditions tenant aux fonctions exercées

    Seuil de détention du capital

    Démembrements des parts

    Les holdings

    Les parts de SCI

    Montant de l'exonération


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Tags :

biens | professionnels | ISF | holding | exoneration

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