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Entr'Experts n°11 : Le régime des plus-values à long terme sur cessions de titres

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Entr'Experts n°11 : Le régime des plus-values à long terme sur cessions de titres

Sommaire :

Les titres de participation

  Définition

    Définition comptable

    Présomption fiscale

  Régime d'imposition des plus-values

  Le régime des provisions

Les titres de participation au sein de sociétés à prépondérance...

  Définition des sociétés à prépondérance immobilière

  Deux catégories de titres sont distinguées

Les titres de capital risque

  Régime de l'exonération

  Application du taux de 15 %

  Application du régime des plus-values à court terme


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