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Entr'Experts n°10 : Le régime des entreprises nouvelles

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Entr'Experts n°10 : Le régime des entreprises nouvelles

Sommaire :

Les conditions d'application du régime de faveur

  Date de création de l'entreprise

  La localisation géographique

    Les différentes zones concernées

    Implantation du siège et des moyens d'exploitation

  Nature de l'activité

  Caractère nouveau de l'activité

  Indépendance juridique

La portée des exonérations

  Impôt sur les bénéfices

    Règle générale

    Entreprises créées dans les ZRR

  Les impôts locaux

  Plafonnement des exonérations


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