Sommaire :

A FAIRE DEBUT 2009

  Fiscal

    Taxe professionnelle

    Imprimé Fiscal Unique (IFU)

  Social

    Les nouveautés de la DADS

    Une nouvelle rubrique spécifique aux stock-options a été créé

    Autres rubriques...

L'ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

  Fiscal

    L'actualité législative et règlementaire du mois

    Présentation du nouveau dispositif

    Bénéficiaires du RSA

    Financement du RSA

  Social

    Contrat Unique d'Insertion

  Fiscal

    Modalités de facturation de la TVA dans la grande distribution

  Social

    Elections professionnelles

  Juridique

    SCI : immatriculation

  Social

    Contrôle des contributions Assédic

JURISPRUDENCE : QUELQUES AFFAIRES RECENTES

  Juridique

    Résiliation de bail pour troubles causés par la clientèle

  Social

    Jurisprudence : Clause de non-concurrence

SUR LE FEU...

  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et mise à la retraite

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été adoptée le 27 novembre

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