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Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat

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"Le comité social et économique (CSE) remplace les différentes instances représentatives existantes. L’élection d’un CSE concerne tout employeur de droit privé (entreprise, association, groupement, autre entité juridique) dont l’effectif totalise au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs. Toutes les entreprises concernées devront avoir mis en place un CSE, en remplacement de leurs instances DP, CE, CHSCST, DUP ou de leurs instances regroupées, au plus tard le 1er janvier 2020. "

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